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Organisation du transport des patients : dépôt à l'Assemblée nationale

Organisation du transport des patients : dépôt à l'Assemblée nationale

Une proposition de loi relative à l’organisation du transport des patients a été déposée le 25 mars 2015 à l'Assemblée nationale.

Dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques de juin 2014, la Cour des comptes rappelle qu’elle a estimé, dès 2012, que 450 millions d’euros pourraient être économisés sur les transports de patients, soit 13 % de la dépense totale sans pour autant fragiliser l’accès aux soins.Afin de limiter ces dérives, la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a identifié plusieurs (...)
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