Publication au JORF d'un arrêté portant sur la mise en conformité des conditions de suivi de navigabilité et d'entretien des ballons libres à air chaud exploités par une entreprise de transport aérien public avec les exigences européennes.
Un arrêté du 6 février 2015, publié au Journal officiel du 14 février 2015, impose que, à partir du 1er janvier 2016, le maintien de la navigabilité des ballons à air chaud exploités par une entreprise détenant un certificat de transporteur aérien (CTA) soit fait conformément aux exigences du règlement (UE) n° 1321/2014 de la Commission du 26 novembre 2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements (...)
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