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Transporteurs aériens extracommunautaires : interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité

Transporteurs aériens extracommunautaires : interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité

Un arrêté du 2 mai 2014, publié au Journal officiel du 20 mai 2014, liste les transporteurs aériens et les aéronefs des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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