Publication au JORF d’un arrêté relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes.
Un arrêté du 30 avril 2014, relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes, a été publié au Journal officiel du 13 mai 2014. Il concerne les représentants de l'Etat, les exploitants et les usagers d'aérodromes civils ouverts à la circulation aérienne publique et d'aérodromes à usage restreint. L'objectif de ce texte est de compléter et de clarifier le dispositif actuel de prévention du péril animalier. En premier lieu, il est instauré (...)
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