Le Conseil d'Etat a refusé de transmettre une QPC posée par une organisation de transport routier relative à l'écotaxe, après avoir déjà rejeté une demande visant à suspendre l'écotaxe en novembre 2013.
Dans le cadre d'une demande d'annulation de l'exécution de l'article 8 du décret du 26 juin 2013 relatif aux droits et obligations des redevables de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises (dite "écotaxe poids-lourd"), une organisation de transport routier avait saisi en référé le Conseil d'Etat. Dans un premier arrêt du 12 novembre 2013, le juge des référés du Conseil d'État avait rejeté pour défaut d'urgence le recours de l'Organisation des (...)
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