Publication au JORF de l'accord-cadre de coopération et de partenariat dans le domaine du transport entre la France et la Tunisie.
Un décret du 3 décembre 2013, portant publication de l'accord-cadre de coopération et de partenariat dans le domaine du transport entre la France et la Tunisie, signé à Tunis le 23 avril 2009, a été publié au Journal officiel du 5 décembre 2013. Il a pour objectif de développer la coopération existante entre les deux pays et promouvoir l'instauration de partenariats profitables pour les deux parties dans le domaine des transports aérien, maritime, terrestre (...)
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