Un décret du 25 novembre 2013, portant publication du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel "Europe Central" entre l'Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse, signé à Bruxelles le 2 décembre 2010, a été publié au Journal officiel du 27 novembre 2013.
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