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TGAP : composantes, modalités de déclaration et de paiement

TGAP : composantes, modalités de déclaration et de paiement

Publication d'une circulaire relative à taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) concernant notamment ses composantes et les modalités de déclaration et de paiement.

Une circulaire du 3 avril 2015 relative à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a été publiée le 8 avril 2015. Cette circulaire porte à la connaissance des opérateurs et des services l'état de la réglementation applicable à compter du 1er janvier 2015 à l'ensemble des composantes de la TGAP (à l'exception de la composante relative à la TGAP sur les carburants). À compter de la campagne déclarative de 2015, la gestion de l'ensemble des (...)
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