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Centrale photovoltaïque au sol : refus de permis fondés sur le risque incendie

Centrale photovoltaïque au sol : refus de permis fondés sur le risque incendie

Un préfet peut refuser d'attribuer un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol si ce projet représente un risque d'incendie important et porte une atteinte à l'équilibre biologique du territoire.

Une société a déposé une demande d'autorisation de défricher plusieurs hectares de bois situés sur le territoire d'une commune de Gironde en vue d'un projet de construction d'une centrale photovoltaïque au sol. Le préfet de la Gironde a refusé de (...)
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