Accélération de la production d'énergies renouvelables : adoption au Sénat après CMP

Accélération de la production d'énergies renouvelables : adoption au Sénat après CMP

Après passage en CMP, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.

Article mis à jour le 8 février 2023. Un projet de loi (n° 889) relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été présenté au Conseil des ministres du 26 septembre 2022 et déposé au Sénat le même jour. Le projet de loi se structure ainsi autour de quatre piliers : 1) Accélérer les procédures (...)
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