Publication au JO d’un décret modifiant le compte d’engagement citoyen du compte personnel d’activité.
Le décret n° 2017-1058 du 10 mai 2017, publié au Journal officiel du 11 mai 2017, précise les modalités de mise en œuvre du compte d'engagement citoyen. Il détermine les modalités de déclaration et de validation de l'engagement des réservistes et fixe la durée de l'engagement permettant d'acquérir vingt heures au titre du compte personnel de formation. Le décret est applicable aux activités réalisées à compter du 1er janvier 2017, à l'exception (...)
Cet article est réservé aux abonnés