La cour administrative d’appel de Marseille a estimé que les secteurs classés par le plan d’occupation des sols d’une commune en zones Ugb et Ugc constituaient des espaces remarquables. Elle en a déduit que ces terrains étaient soumis à la protection définie à l’article L. 146-6 du code de l’urbanisme, dont les dispositions sont applicables sur l’ensemble de cette commune littorale, en écartant comme inopérant le moyen tiré de ce qu’ils (...)
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