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Précisions quant à l'installation de panneaux photovoltaïques à proximité de monuments historiques

Précisions quant à l'installation de panneaux photovoltaïques à proximité de monuments historiques

Dans une réponse ministérielle, le ministère de la Culture rappelle les règles applicables en matière de protection des monuments historiques.

Le 27 juin 2019, le député Jean Louis Masson demande à la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales si les services chargés de la protection des monuments historiques peuvent s'opposer à l'installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de maisons situées à proximité d'immeubles historiques quand bien même ils ne seraient pas visibles depuis la voie publique ni en co-visibilité avec le monument (...)
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