Publication au Journal officiel d'une ordonnance portant diverses mesures d'adaptation dans le secteur gazier.
Une ordonnance du 7 avril 2016 portant diverses mesures d'adaptation dans le secteur gazier a été présentée au Conseil des ministres du 6 avril 2016 et publiée au Journal officiel du 8 avril 2016. Prise sur le fondement de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, cette ordonnance vise à favoriser le développement du biogaz. Elle permet aux pouvoirs publics d'avoir recours à une procédure d'appel d'offres en cas d'écart avec la (...)
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