Le projet de décret qui facilite l’implantation de panneaux publicitaires dans certaines communes sera soumis, au titre de l'article 7 de la charte de l'environnement, à la consultation du public avant sa transmission au Conseil d'Etat.
Le 19 janvier 2016, le député Christophe Castaner a alerté la ministre de l'Ecologie sur le décret relatif aux articles 223 et 224 de la loi croissance et activité qui facilite l'implantation de panneaux publicitaires dans certaines communes. Selon le député, cette mesure va à l'encontre de l’objectif de lutte contre la pollution visuelle sur l'espace public. Le 2 février 2016, la ministre de l’Ecologie lui répond que le projet de décret actuellement en (...)
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