A l'issue de cinq mois de travaux, la mission sénatoriale sur la RGPP formule 49 propositions.
Dans son rapport publié le 22 juin 2011, la mission d'information du Sénat sur la RGPP met en évidence que les collectivités territoriales sont directement confrontées aux conséquences de la réorganisation administrative de l'Etat. Le rapport met en évidence que les territoires peuvent être profondément affectés par la réorganisation des services publics induite par la RGPP. La mission souhaite que la réforme se poursuive dans la concertation.
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