Une réponse ministérielle précise que, dans le cas d'une concession funéraire arrivant à expiration, le maire peut faire procéder à la crémation des restes exhumés, après vérification, par tout moyen, de l'absence d'opposition connue ou présumée du défunt.
Dans une réponse du 24 septembre 2015, adressée au sénateur Jean Louis Masson, le ministère de l'Intérieur précise qu'en matière de reprise des sépultures, les restes exhumés doivent être "réunis dans un cercueil de dimensions appropriées", dénommé reliquaire ou boîte à ossements pour être réinhumés au sein de l'ossuaire. Le maire peut également décider de faire procéder à la crémation administrative des restes exhumés "en l'absence (...)
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