Modification du périmètre de certaines circonscriptions administratives régionales

Modification du périmètre de certaines circonscriptions administratives régionales

Publié au Journal officiel du 5 août 2015, un décret du 31 juillet 2015 adapte, à compter du 1er janvier 2016, le périmètre de certaines circonscriptions administratives régionales afin de définir un cadre unifié d'action administrative cohérent avec les nouvelles régions fusionnées.
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