Incidences du redécoupage territorial sur les bureaux centralisateurs des cantons

Incidences du redécoupage territorial sur les bureaux centralisateurs des cantons

Le ministère de l'Intérieur, interrogé relativement aux conséquences du redécoupage territorial sur les cantons, apporte des précisions quant à la nouvelle définition des bureaux centralisateurs de ces collectivités.

Le 11 septembre 2014, le sénateur Jean Louis Masson a attiré l'attention du ministère de l'Intérieur sur les conséquences du redécoupage cantonnal.Dans ce cadre, il lui a demandé si la commune ayant donné son nom à un canton devenait d'office le chef-lieu de cette collectivité et son bureau centralisateur.Dans l'hypothèse inverse où les cantons ne portaient pas le nom d'une commune à l'issue de la réforme territoriale, le sénateur lui a demandé si le (...)
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