Dépôt au Sénat d'une proposition de loi constitutionnelle visant à rééquilibrer les pouvoirs du Sénat par rapport à ceux de l'Assemblée nationale dans certaines matières.
Une proposition de loi constitutionnelle sur le renforcement des pouvoirs du Sénat de Pierre Bernard-Reymond et plusieurs de ses collègues a été déposée au Sénat le 28 juillet 2014. Il s'agit de "rééquilibrer les pouvoirs du Sénat par rapport à ceux de l'Assemblée nationale dans des matières pour lesquelles la Constitution lui reconnaît des responsabilités premières". Ainsi, le dispositif du texte proposé contient deux articles :- l'article 1er (...)
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