Le ministre de l'intérieur a répondu à la question de savoir qui voit sa responsabilité engagée lors de nuisances sonores provenant d'une salle des fêtes.
la députée Marie-Jo Zimmermann a interrogé, le 24 septembre 2013, le ministère de l'Intérieur à propos de l'auteur de l'indemnisation des voisins victimes de nuisance de bruit émanant d'une salle des fêtes. Il s'agissait de déterminer qui de la commune ou des utilisateurs de la salle était responsable. Le 7 janvier 2014, le ministère de l'Intérieur explique que la responsabilité est partagée entre d'une part, les particuliers à l'origine des nuisances, (...)
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