Bien que la pratique fût ancienne, aucun usage local n'autorisait une commune à faire sonner les cloches de l'Eglise toutes les demi-heures, antérieurement à la loi de 1905. Cette pratique est alors considérée comme une nuisance.
Se plaignant du bruit des cloches de l'église de la commune qui sonnaient deux fois de suite toutes les heures et une fois toutes les demi-heures, de jour comme de nuit, un couple demande au maire de prendre un arrêté destiné à supprimer ces nuisances. Ce n'est qu'après son refus qu'ils se décident à saisir le tribunal administratif de Melun. Toutefois avant la date de l'audience, un arrêté municipal, par application d'une délibération du conseil municipal, (...)
Cet article est réservé aux abonnés