Le Conseil constitutionnel valide la majeure partie des dispositions de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, mais émet des réserves sur le Grand Lyon.
Des députés ont saisi le Conseil constitutionnel, contestant la conformité à la Constitution de certaines dispositions de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.Dans une décision du 23 janvier 2014, le Conseil a écarté ces griefs et jugé l'ensemble de ces dispositions conformes à la Constitution, ne formulant qu'une réserve sur le cumul des fonctions de maire et de président de la métropole de Lyon. Sur (...)
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