Le juge doit rouvrir l'instruction pour tenir compte de la règle énoncée peu avant la clôture de l'instruction.
Dans un arrêt du 22 mai 2013, le Conseil d'Etat considère qu'il résulte de la combinaison des articles R. 613-1, R. 613-3 et R. 613-4 du code de justice administrative que, lorsque, après la clôture de l'instruction, le juge est saisi d'un mémoire émanant d'une des parties, il lui appartient d'en prendre connaissance ainsi que de le viser dans sa décision.Il ajoute que, "s'il a toujours la faculté d'en tenir compte après l'avoir analysé et avoir rouvert (...)
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