Présentation en Conseil des ministres d'un décret plaçant le délégué interministériel à l’intelligence économique directement auprès du Premier ministre.
Lors du Conseil des ministres du 21 août 2013, le Premier ministre a présenté un décret relatif au délégué interministériel à l’intelligence économique, qui modernise le cadre institutionnel défini par un précédent décret de 2009 et renforce le caractère interministériel de la mission en plaçant le délégué directement auprès du Premier ministre. Le délégué interministériel à l’intelligence économique est chargé d’élaborer et de (...)
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