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L'Acte III de la décentralisation au Conseil des ministres

L'Acte III de la décentralisation au Conseil des ministres

Dans le cadre de l'Acte III de la décentralisation, trois projets de loi ont été présentés au Conseil des ministres du 10 avril 2013.

Trois projets de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, de mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires, et de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale ont été présenté au Conseil des ministres du 10 avril 2013. Ils constituent l'Acte III de la décentralisation. Le projet de loi de modernisation de l'action publique (...)
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