Prise en charge de l'aide sociale à l'enfance

Prise en charge de l'aide sociale à l'enfance

Le département prend en charge financièrement au titre de l'aide sociale à l'enfance.

Le préfet de la Drôme ayant rejeté la demande de remboursement des frais de prise en charge d'un mineur dans un centre d'éducation renforcée géré par une association privée, cette dernière a saisi la justice administrative.Le tribunal administratif de Marseille, dans un jugement du 20 décembre 2007, a annulé les décisions de rejet du préfet, et a condamné l'Etat à verser à l'association une somme correspondant auxdits frais.La cour administrative d'appel (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules