Publication d'un rapport d'information du Sénat sur la décentralisation.
Le sénateur Jacques Mézard a publié le 25 janvier 2012 un rapport d'information sur la décentralisation. Il constate notamment que les élus et les fonctionnaires territoriaux contestent l'effectivité, l'efficacité, et l'utilité du contrôle de légalité. De même, la portée de l'examen de la gestion n'est à la hauteur ni des enjeux, ni de la qualité des membres des chambres régionales et territoriales des comptes. Le rapport de Jacques Mézard prend la (...)
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