Agents contractuels dans la fonction publique : circulaire de mise en œuvre du protocole

Agents contractuels dans la fonction publique : circulaire de mise en œuvre du protocole

Publication d'une circulaire relative à la mise en oeuvre du protocole d’accord portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois fonctions publiques.

Une circulaire du 21 novembre 2011, relative à la mise en oeuvre du protocole d’accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique, a été publiée.Cette circulaire a pour objet de présenter le champ d’application et les principales dispositions du protocole. Elle vise également à appeler l’attention des administrations, collectivités et établissements publics sur (...)
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