Le sénateur Claude Léonard a déposé une proposition de loi créant une communauté d'agglomération à partir de 30.000 habitants autour de la commune la plus peuplée d'un département.
Le sénateur constate qu'il est possible aujourd'hui de constituer une communauté d'agglomération à partir de 30.000 habitants, dès l'instant où cette communauté d'agglomération comprend le chef-lieu du département. Or, le chef-lieu du département n'est pas toujours la commune la plus peuplée du département.Pour des raisons de cohérence et d'équilibre territorial, notamment dans les départements ruraux, il estime donc qu'il serait nécessaire de permettre (...)
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