Deux textes relatifs à la parité au sein de l'Assemblée nationale et du Sénat ont été déposés au Sénat.
Le 18 octobre 2011, le sénateur Jean Louis Masson a déposé au Sénat une proposition de loi organique ainsi qu'une proposition de loi relatives à la parité au sein de l'Assemblée nationale et du Sénat.Dans ces deux textes, le sénateur évoque trois leviers qu'ils jugent décisifs pour rétablir une dynamique de parité au sein de l'Assemblée nationale et du Sénat :- interdire le cumul d'un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale ;- instaurer (...)
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