Une réponse ministérielle rappelle les recours existants en matière de responsabilité du fait de la garde de leur domaine public naturel par les communes.
Dans une réponse du 25 août 2011, adressée à la sénatrice Colette Giudicelli, le ministère de l'Ecologie rappelle les différents recours existants en matière de responsabilité du fait de la garde de leur domaine public naturel par les communes possédant un relief accidenté, notamment en zone de montagne, ainsi que les mesures à mettre en œuvre par les communes afin d'éviter ou de limiter les atteintes aux personnes et aux infrastructures.Pour les dommages (...)
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