hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Validation du refus de la ville de Paris concernant le renouvellement d'installation d'une grande roue

Validation du refus de la ville de Paris concernant le renouvellement d'installation d'une grande roue

Le refus de renouvellement d'une convention d'occupation n'est pas constitutif d'une résiliation. 

Une convention d'occupation du domaine public a été conclue le 4 juillet 2016 entre la ville de Paris et la société F., prévoyant l'exploitation d'une grande roue et de trois structures de vente annexes pour une durée de deux ans renouvelable deux fois. Par une lettre envoyée à la ville de Paris, la société F. lui a demandé de confirmer le renouvellement de la convention au-delà du terme de la première période de deux ans. En réponse, la directrice de (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules