Un maître d'ouvrage délégué doit, dans l'exercice de sa mission définie par la convention de mandat qui le lie au maître d'ouvrage, accomplir les diligences que son mandant est en droit d'attendre d'un professionnel ayant accepté cette mission.
La commune de Mantes-la-Jolie a conclu le 13 janvier 2000, avec la société centrale pour l'équipement du territoire (SCET), une convention de mandat confiant à cette société une mission de maître d'ouvrage délégué pour la construction d'un centre technique municipal. Une partie des lots a été dévolue à la société ETIS qui a, par la suite, été placée en redressement judiciaire. Les services municipaux ont dû achever les travaux et la ville a cherché (...)
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