Recherche d’héritiers : dépôt à l'Assemblée nationale

Recherche d’héritiers : dépôt à l'Assemblée nationale

Une proposition de loi relative à la recherche d’héritiers, portant sur les compétences du notaire et la rémunération du généalogiste, a été déposée à l'Assemblée nationale.

Estimant que le système de rémunération des généalogistes professionnels souffre d’une certaine forme d’opacité qui produit, dans certains cas, des excès, le député Dimitri Houbron a déposé le 14 janvier 2020 une proposition de loi visant à mettre un terme à ce type de dérives. Le texte prévoit que le notaire est chargé de rechercher les héritiers et qu’il peut, à cet effet, être appuyé par un généalogiste dans la réalisation de cette (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules
https://socialbarandgrill-il.com/ situs togel omtogel dentoto https://dentoto.cc/ https://dentoto.vip/ https://dentoto.live/ https://dentoto.link/ situs toto toto 4d dentoto https://vlfpr.org/ http://jeniferseo.my.id/ https://seomex.org/ https://omtogel.site/ personal-statements.biz https://www.simt.com.mk/ https://vivigrumes.it/ https://fayonthereds.com/ https://interpolymech.com/ https://frusabor.com/ https://hotel-charmilles.com/ https://www.ibcmlbd.com/ https://uhra.com.ua/ https://chai-sacco.co.ke/ https://tirante.org/