Le transporteur ferroviaire engage sa responsabilité délictuelle pour l’accident d’un mineur de 16 ans, happé par un train, malgré la faute manifeste d’imprudence de ce dernier.
Un jeune homme âgé de 16 ans a été grièvement blessé après avoir été happé par un train à grande vitesse. La victime, avant l’accident, se trouvait assise le long de la voie ferrée, une bouteille à la main.Le conducteur du TGV affirme avoir vu le mineur près de la voie, assis dans son sens de circulation mais se trouvant en dehors d'une zone considérée comme dangereuse.La victime a assigné en justice la SNCF sur le fondement de l'article 1384 du code (...)
Cet article est réservé aux abonnés