Le syndic qui, agissant en tant que mandataire du syndicat des copropriétaires, réceptionne les travaux et prend la direction effective du chantier, assure une mission de maîtrise d'oeuvre d’exécution. Il n'accomplit pas une mission assimilable à celle d’un locateur d’ouvrage. Sa responsabilité n’est donc pas engagée au titre de la garantie décennale.
Un syndicat des copropriétaires a entrepris de réaliser, en qualité de maître de l’ouvrage, (...)Cet article est réservé aux abonnés