Publication au JO d'un arrêté modifiant les livres II à IV du règlement général de l'AMF

Publication au JO d'un arrêté modifiant les livres II à IV du règlement général de l'AMF

Est paru au Journal officiel du 31 octobre 2009, un arrêté portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, plus précisément sur le livre II portant sur les émetteurs et information financière, le livre III relatif aux prestataires et le livre IV concernant les produits d'épargne collective.
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