L'AMF met à jour sa doctrine relative au régime des prestataires de services sur actifs ...
L'AMF met à jour sa doctrine relative au régime des prestataires de services sur actifs ...
Publication au JOUE de trois règlements délégués précisant les règles de procédure appliquées par l’Autorité européenne des marchés ...
Publication au JO d'un décret relatif au renforcement du contrôle des fonds de ...
Mise en œuvre de l'article 12, paragraphe 3, du traité modifié instituant le mécanisme européen de ...
La Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire de 150.000 € à l’encontre de l’Office des postes et ...
N’est pas intentée pour des besoins professionnels l’action d’un gérant en paiement du prix de cession de parts qu’il détenait dans sa ...
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021 relative aux titres Ier et II de la ...