Devoir de mise en garde du banquier

Devoir de mise en garde du banquier

La cour d'appel doit rechercher si les emprunteurs sont avertis, et si, dans la négative, la banque a satisfait à son obligation de mise en garde.

M. et Mme X. étaient titulaires de plusieurs comptes dans une banque, qui leur a accordé un prêt immobilier puis, à titre professionnel, des autorisations de découvert, ainsi que d'une ouverture de crédit. Le montant des découverts ayant été dépassé et les échéances de prêt n'étant plus remboursées, la banque a dénoncé les contrats qui les liaient aux époux X., lesquels ont assigné la banque en responsabilité pour leur avoir accordé des crédits (...)
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