Nouveau décret pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils

Nouveau décret pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils

Décret n° 2009-1012 du 25 août 2009 modifiant le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils - JORF, 2009, n° 01997, 27 août, p. 13997 - cliquer ici
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