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Adaptation du régime de l’auto-entrepreneur

Adaptation du régime de l’auto-entrepreneur

Le gouvernement a annoncé une réforme du statut des auto-entrepreneurs.

Lors du Conseil des ministres du 12 juin 2013, le gouvernement a arrêté les principes d'une réforme du système de l'auto-entrepreneur qui n'a pas atteint l'objectif pour lequel il avait été créé initialement. Ainsi, afin de clarifier et de mieux distinguer les deux utilisations du régime, en activité d'appoint, ou comme tremplin vers la création d'entreprise, un seuil intermédiaire de chiffre d'affaires sera établi pour détecter les entrepreneurs en (...)
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