Pour exclure la clause de non-garantie des vices cachés pour mauvaise foi, le juge doit procéder à une appréciation vice par vice.
Par acte authentique du 4 août 2003, M. X. a vendu à M. Y. et Mme Z. une maison d'habitation.Ayant découvert à l'occasion de travaux de rénovation en 2004 que la charpente reposait sur des crics d'automobiles soudés sur des fers, M. Y. et Mme Z. ont, après expertise, assigné M. X. en dommages-intérêts sur le fondement de la garantie des vices cachés. Dans un arrêt du 11 décembre 2013, la cour d'appel de Rouen a dit que M. X. ne pouvait se prévaloir de la (...)
Cet article est réservé aux abonnés