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La validité d'une rupture contractuelle brutale et abusive

La validité d'une rupture contractuelle brutale et abusive

Le préavis pour rompre des relations commerciales s'apprécie concrètement.

Depuis 1991, une société A. importe du Maroc des potages déshydratés certifiés Halal fabriqués par la société Nestlé Maroc. Cette société A. conclut avec la société Nestlé France un contrat par lequel cette dernière lui concède l'exclusivité de la distribution en France de ces deux potages, en contrepartie d'engagements d'achats, le contrat étant conclu pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction pour une durée indéterminée, (...)
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