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Protection des consommateurs et de l'environnement : lutte contre l'obsolescence programmée des produits

Protection des consommateurs et de l'environnement : lutte contre l'obsolescence programmée des produits

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à lutter contre l'obsolescence programmée et faciliter la réparabilité des produits, afin de mieux protéger les droits des consommateurs ainsi que l'environnement.

Une proposition de loi visant à lutter contre l'obsolescence et à augmenter la durée de vie des produits a été déposée au Sénat le 18 mars 2013 et mise en ligne le 20 mars 2013. Ce texte met en avant que différentes stratégies sont parfois mises en place pour accélérer artificiellement l'obsolescence des produits, afin de favoriser leur renouvellement, notamment par des procédés techniques visant à concevoir un produit en raccourcissant délibérément sa (...)
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