La copie servile d'un produit commercialisé par une entreprise susceptible de créer un risque de confusion dans l'esprit de la clientèle permet à elle-seule de constituer un acte de concurrence déloyale.
La société C. conçoit et commercialise des meubles et accessoires mobiliers. Elle a confié cinq ans auparavant à la société A. les plans de six canapés et sièges afin que celle-ci fabrique un prototype de ces modèles, sans qu'il soit donné suite. La société A. a construit les meubles et les a commercialisés sans accord de la société C. et cette dernière a fait procéder à une saisie-contrefaçon, puis assigné la société A. en réparation de son (...)
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