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Comportement anticoncurrentiel sur le marché du carbonate de soude

Comportement anticoncurrentiel sur le marché du carbonate de soude

La CJUE annule les arrêts du TUE et les décisions de la Commission européenne par lesquelles elle a infligé des amendes à Solvay pour son comportement anticoncurrentiel sur le marché du carbonate de soude.

Le 13 décembre 2000, la Commission européenne a infligé à la société belge Solvay SA une amende de 20 millions d’euros pour l’abus de sa position dominante sur le marché du carbonate de soude et une autre de 3 millions d’euros pour sa participation à un accord en matière de prix avec un de ses concurrents. Le 17 décembre 2009, le Tribunal de l'Union européenne a rejeté les recours de la société en ce qu’ils visaient à l’annulation des décisions (...)
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