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Cession de bail : le refus d'un bailleur face à la déspécialisation de son local commercial

Cession de bail : le refus d'un bailleur face à la déspécialisation de son local commercial

Le bailleur d'un local commercial peut-il s'opposer à la déspécialisation des lieux en cas de cession de bail ?

Un bailleur a donné à bail un local commercial, à destination de vente et location, de "tout support CD compact disc". Après l'octroi d'une pension d'invalidité lui permettant de partir à la retraite, le preneur notifie son intention de céder son droit au bail en vue de l'exercice d'une activité de "bazar, alimentation générale, orientale et boucherie, tissus, vaisselle, articles de décoration, appareils et objets divers" à la cessionnaire. Mais le bailleur (...)
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