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Prime sur les dividendes

Prime sur les dividendes

Présentation en Conseil des ministres de la prime obligatoire pour les salariés des entreprises de plus de 50 employés qui versent des dividendes en augmentation.

Au Conseil des ministres du 25 mai 2011, a été présenté un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011, qui instaure dès l'année 2011 le principe selon lequel les salariés travaillant dans une entreprise employant habituellement plus de 50 salariés et dans laquelle les dividendes attribués aux actionnaires ont augmenté par rapport à la moyenne des deux années précédentes bénéficient d'une prime.Ce principe d'équité (...)
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