La demande de révocation judiciaire du gérant d'une société civile peut être présentée par tout associé, sans qu'il soit nécessaire que les autres associés soient appelés dans la procédure.
En l'espèce, dans l'arrêt rendu par la Cour de cassation, le 15 janvier 2013, il était question d'un conflit au sein d'une société civile, composée de quatre associés. Un des associés saisit le juge de plusieurs demandes, dont notamment celle de procéder à la révocation judiciaire du défendeur, en sa qualité de gérant de la société civile, en application de l'article 1851 alinéa 2 du code civil, qui dispose que "le gérant est également révocable par (...)
Cet article est réservé aux abonnés